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Données : Meta va passer outre la justice européenne

D’après un document interne, Meta (ex-Facebook) ne compte pas respecter les décisions de la justice européenne sur le transfert des données aux États-Unis.

Par deux fois, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a cassé les accords de transfert de données des Européens vers les États-Unis (Safe Harbor puis Privacy Shield), estimant que la législation américaine ne protège pas suffisamment ces données, en particulier dans le cadre d’une enquête judiciaire.

Pour permettre tout de même le transfert de données, la CJUE a mis en place des « clauses contractuelles standards ». Mais, selon un document interne, Meta (ex-Facebook) a l’intention de continuer de transférer des données européennes aux États-Unis, sans respecter ces clauses.

Pour les avocats de la société, « la CJUE se trompe », notamment car elle ne prend pas en compte « les changements apportés à la législation et aux pratiques américaines depuis l’arrêt de juillet 2020 ».

« La conclusion de notre évaluation montre que la législation et les pratiques américaines offrent une protection des données personnelles essentiellement équivalente au niveau de protection requis par la législation européenne », conclut un autre document.

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